Dématérialisation du droit des sols

Madame, Monsieur,

Il sera possible à compter du 1er janvier 2022 de déposer les demandes de permis de construire, déclarations de travaux…. par voie dématérialisée

 En tant qu’habitant, si vous avez un projet de construction ou si vous souhaitez être informé de la constructibilité d’une parcelle, vous devez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols. Votre demande peut se déposer en version dématérialisée sur le site dédié : https://terresdelorraineurbanisme.geosphere.fr

Bonne réception,

Portez vous bien !

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