Rappel sur la législation :
Les feux , à l’air libre, de déchet ménagers y compris déchets de jardinage ou taille d’ arbres constituent une infraction. Il s’agit d’une contravention de troisième classe, ce qui vous expose à une amende de 68 euros pouvant être majoré à 450 euros.
Plus précisément il s’agit d’une violation du règlement sanitaire départemental.
Il faut également rappeler que conformément aux articles 1382 et 1383 du code civil les auteurs de feux ayant causés des accidents ou déclenchés des incendies sont pleinement responsables sur le plan civil comme sur le plan judiciaire.
Lorsqu’un brûlage sera constaté, un appel sera effectué à la gendarmerie
Rappel environnemental et de santé publique :
En ce qui concerne la santé publique il faut rappeler que le brûlage de 50 kilos de déchet vert émet des particules fines équivalent à plusieurs dizaines de millier de kilomètre parcourue par une voiture.
Il est donc primordial pour la santé de chacun et de nos enfants de limité l’émission des ces particules qui ont un effet cancérigène avéré. Ajoutons à cela que la gène pour le voisinage est conséquente en terme d’ odeur et de fumé. Pour ce qui est de l’environnement, il est connu de chacun que la sécheresse nous frappe chaque année de plus en plus tôt.
Il en va donc de la responsabilité de chacun de prendre soin de notre planète et de nos forets et de limiter les incendies que nous pourrions entraîner
Comment ce débarrasser de ces déchets de manière responsable :
Pour ce débarrasser de ces déchets verts, il y a plusieurs manières profitable pour l’environnement et pour nous. Les déchets peuvent être broyés sur place, ou compostés et encore même emmenés à la déchetterie intercommunale où ils seront valorisés par des entreprises locales.
Commune de Crantenoy 